Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet de définir les conditions générales de vente et de téléchargement de livres numériques (EBOOK) opérés depuis le site internet www.weekendailleurs.com au profit de clients non professionnels et non revendeurs.

Week-end Ailleurs est un blog et site e-commerce géré par Marine Doudet, dont l’objectif est de partager des conseils et idées de destinations pour des séjours courts en France et en Europe.

  • Dénomination sociale : Marine Doudet 
  • Siège social : 34 rue de Sauviat, 87100 Limoges
  • SIRET : 883 393 118 00012
  • marinedoudet.pro[at]gmail.com

Dispensée d’immatriculation en application de l’article L 123-1-1 du code de commerce. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

1. DÉFINITIONS

On désignera par la suite :

  • « SITE » : le SITE https://www.weekendailleurs.com et l’ensemble de ses pages.
  • « PRODUITS » : l’ensemble des PRODUITS virtuels, tels les livres numériques (aussi appelé « ebook ») disponibles à l’achat sur le SITE Week-end Ailleurs.
  • « VENDEUR » : personne morale ou physique, proposant ses PRODUITS sur le SITE.
  • « CLIENT » : l’internaute, particulier, effectuant un achat de PRODUIT(S) sur le SITE.
  • « UTILISATEUR » : désigne toute personne physique qui se connecte sur le SITE France Week-end.
  • « COMPTE UTILISATEUR » : désigne l’interface présente sur le SITE, visant la création par le CLIENT d’un environnement personnalisé lors de sa première connexion, lui permettant, grâce à la création d’un login et d’un mot de passe, de procéder à des COMMANDES.
  • « COMMANDE » : désigne l’achat d’un ou plusieurs PRODUITS sur le SITE.
  • « TÉLÉCHARGEMENT » : consiste en la transmission et la reproduction, sur l’appareil électronique du CLIENT, d’un fichier numérique intégrant l’œuvre choisie. L’accès à ces fichiers requiert l’utilisation d’internet, d’appareils électroniques reliés à internet et pour certains fichiers, d’un logiciel de lecture de .pdf.

L’internaute visitant le SITE et intéressé par les PRODUITS et SERVICES proposés par le VENDEUR est invité à lire attentivement ces CGV avant de procéder à une COMMANDE sur le SITE.

Le CLIENT reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepte intégralement et sans réserve.

2. OBJET ET APPLICATION DES CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet de définir les conditions générales de vente et de téléchargement de livres numériques pour lesquels Marine Doudet assurent la création, diffusion et la distribution numérique sur son SITE.

Les CGV permettent d’informer le CLIENT sur les conditions dans lesquelles Week-end Ailleurs propose à la vente et met à disposition les PRODUITS commandés via le site, ainsi que de définir les droits et les obligations des parties dans le cadre de la vente et du téléchargement sur le SITE.

L’acquisition d’un PRODUIT suppose l’acceptation de l’intégralité des présentes CGV par le CLIENT, qui reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance.

Cette acceptation pourra consister par exemple, pour le CLIENT, à cocher la case correspondant à la phrase d’acceptation des présentes CGV, ayant par exemple la mention « Je reconnais avoir lu et accepté l’ensemble des conditions générales du Site ». Le fait de cocher cette case sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part du CLIENT.

L’acceptation des présentes CGV suppose de la part du CLIENT qu’il dispose de la capacité juridique nécessaire pour cela.

Si le CLIENT est mineur ou ne dispose pas de cette capacité juridique, il déclare avoir l’autorisation d’un tuteur, d’un curateur ou de son représentant légal.

La non-acceptation des conditions générales et conditions particulières empêchera le CLIENT d’avoir accès à l’achat et téléchargement du produit et service.

Le VENDEUR se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV en publiant une nouvelle version de ces dernières sur le SITE.

Les CGV applicables au CLIENT sont celles en vigueur au jour de sa commande sur le SITE. Il appartient donc au CLIENT de prendre connaissance de la dernière version en vigueur des conditions générales de vente et de téléchargement, lesquelles demeureront librement consultables sur le site www.weekendailleurs.com.

Les informations légales concernant l’hébergeur et l’éditeur du SITE, la collecte et le traitement des données personnelles et les conditions d’utilisation du SITE sont fournies dans les mentions légales et la politique de confidentialité du présent SITE.

3. MODIFICATION DE L’OFFRE

Week-end Ailleurs se réserve le droit, sans préavis ni indemnités, d’apporter à son offre numérique, toutes les modifications et améliorations qu’il jugera nécessaire ou utile et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait. 

De même, www.weekendailleurs.com se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, d’arrêter définitivement une offre qu’il propose, sans être considéré responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.

4. COMPTE UTILISATEUR

1. Création d'un compte utilisateur

Le SITE est d’accès libre et gratuit à tout UTILISATEUR. 

Afin de pouvoir commander sur le SITE internet, le CLIENT doit au préalable créer un COMPTE UTILISATEUR sur le SITE internet ou ouvrir sa session en indiquant son nom d’UTILISATEUR et son mot de passe, si il possède déjà un compte utilisateur.

Lors de la création du COMPTE UTILISATEUR, le CLIENT doit fournir toutes les informations demandées sur le formulaire d’inscription en ligne, et notamment le prénom, le nom, l’adresse e-mail, le pays. Le CLIENT s’engage à fournir des informations véritables et sincères.

Le CLIENT pourra à tout moment changer ses informations personnelles, son identifiant et son mot de passe en accédant à la rubrique relative aux informations personnelles de son COMPTE UTILISATEUR.

Ces informations sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation commerciale entre Week-end Ailleurs et le CLIENT. En conséquence, le défaut de fourniture des informations sollicitées équivaut à renoncer à création d’un compte.

Le CLIENT est le seul responsable de l’utilisation de ses identifiants et du mot de passe qu’il s’engage à ne pas révéler. 

En cas de perte ou d’utilisation non autorisée de son COMPTE UTILISATEUR, de ses identifiants et mot de passe, le CLIENT doit prévenir immédiatement www.weekendailleurs.com en contactant contact[a]weekendailleurs.com.

Dans le cas d’une éventuelle perte du mot de passe, en ouvrant sa session et au moment de la saisie du nom d’utilisateur et du mot de passe, le CLIENT peut cliquer sur un lien qui permettra d’adresser à www.weekendailleurs.com une demande d’envoi du mot de passe à l’adresse e-mail indiquée dans ses informations personnelles.

Toute opération de récupération de mot de passe ou d’identifiant d’un autre client est prohibée et pourra faire l’objet de sanctions pénales.

Les données jugées confidentielles transmises par le CLIENT sur le SITE se font à ses risques et périls. Compte tenu des caractéristiques intrinsèques de l’Internet, Week-end Ailleurs ne garantit pas contre les risques notamment de détournement, d’intrusion, de contamination et de piratage de des données, programmes et fichiers. Il appartient au CLIENT de prendre toutes mesures appropriées afin de protéger ses propres données, programmes et fichiers notamment contre les virus informatiques. Week-end Ailleurs ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable d’éventuels dommages susceptibles d’en découler, tels que pertes de données ou détérioration d’équipement informatique.

2. Désactivation d’un compte utilisateur

www.weekendailleurs.com se réserve le droit de supprimer le compte du CLIENT sans préavis ni indemnités en cas de :

  • Non-respect des conditions générales
  • Non-paiement des sommes dues

Le CLIENT peut également désactiver son compte utilisateur du site de plein droit sans préavis ni pénalités. En cas de désactivation, le client ne pourra plus télécharger de livres numériques, même ceux déjà commandés. 

5. PROCESSUS DE COMMANDE, DE PAIEMENT ET DE TÉLÉCHARGEMENT

1. La commande

Dans le respect des dispositions de l’Article L 111-1 du Code de la Consommation, le CLIENT peut, préalablement à toute commande, prendre connaissance sur le SITE des caractéristiques essentielles des PRODUITS.

En cas de différences non substantielles entre les photographies de présentation des PRODUITS, textes et illustrations et les PRODUITS commandés, la responsabilité de Week-end Ailleurs ne pourra être engagée.

Le CLIENT passe sa COMMANDE en suivant les indications du SITE. La COMMANDE fait l’objet d’un récapitulatif qui en reprend l’ensemble des éléments.

Toute COMMANDE suppose l’acceptation pleine et entière des présentes CONDITIONS GÉNÉRALES.

Une fois la commande validée, le CLIENT ne pourra plus la modifier, de telle sorte qu’il lui appartient de vérifier sa commande avant de la valider. A défaut, Week-end Ailleurs ne pourra en être tenue pour responsable.

Le CLIENT est invitée à imprimer ou enregistrer la page de confirmation de sa COMMANDE où figure le numéro de sa COMMANDE afin de conserver les informations relatives à sa COMMANDE en cas de réclamation.

Une fois la COMMANDE validée en ligne, le CLIENT reçoit une confirmation de sa COMMANDE par un e-mail de confirmation à l’adresse e-mail associée au compte client. L’envoi de ce courrier électronique vaut accusé de réception de la COMMANDE du CLIENT.

Sauf preuve contraire, les termes de la COMMANDE et des TÉLÉCHARGEMENTS conservés par Week-end Ailleurs sous forme d’enregistrements électroniques sur le SITE constitueront la preuve de l’ensemble des transactions passées entre le CLIENT et Week-end Ailleurs.

2. Le paiement

Le CLIENT règle sa COMMANDE par carte bancaire en renseignant depuis l’espace sécurisé du SITE internet son numéro de carte bancaire, la date d’expiration de celle-ci ainsi que le cryptogramme visuel. 

La connexion est sécurisée et cryptée (grâce au protocole SSL) et les informations ne seront en aucun cas stockées sur le serveur informatique de www.weekendailleurs.com. 

www.weekendailleurs.com utilise des outils tiers pour son traitement des paiements et n’est connecté à aucune des informations de paiement fournies, telles que la carte de crédit, de quelque manière que ce soit. Quel que soit le mode de paiement choisi, aucune donnée bancaire ne transitera et ne sera conservée sur le SITE www.weekendailleurs.com.

Si le propriétaire de l’un de ces outils tiers refuse d’autoriser un paiement, le propriétaire ne peut pas fournir le service et ne sera donc pas responsable de tout retard ou défaut de livraison.

Il est expressément entendu que les sommes encaissées par Week-end Ailleurs ne pourront en aucun cas être considérées comme des arrhes ou des acomptes, de telle sorte que le CLIENT reconnaît son obligation de paiement dès la validation de la COMMANDE et que cette validation entraîne le paiement.

Le prix d’achat de sa commande sera automatiquement débité, même s’il décide, par la suite, de renoncer au TÉLÉCHARGEMENT ou à la consultation du livre numérique commandé. 

À partir de la validation du paiement, la COMMANDE est confirmée et ne peut plus être annulée ni remboursée. La validation du paiement déclenche l’apparition d’un lien de TÉLÉCHARGEMENT immédiat ainsi que l’envoi de ce lien sur l’adresse mail associée au compte. L’accès au fichier numérique est ensuite réalisé en cliquant sur ce lien de TÉLÉCHARGEMENT.

Le CLIENT reconnaît à ce titre que le délai de rétractation n’est pas applicable, dès lors que sa COMMANDE a été exécutée par l’envoi de liens de TÉLÉCHARGEMENT. Le CLIENT ne peut abandonner sa COMMANDE que jusqu’à la page de validation du paiement de sa COMMANDE.

3. Le téléchargement

L’accès aux TÉLÉCHARGEMENTS des fichiers achetés est ouvert uniquement à titre personnel et demeure valide pendant un délai de 30 jours à partir de l’enregistrement de la COMMANDE. 

À partir du moment où le CLIENT a reçu les liens de téléchargement ou de lecture en ligne des fichiers numériques commandés, il ne bénéficie plus d’aucune possibilité d’annuler sa COMMANDE et le prix de son achat sera automatiquement débité, même si il décide par la suite de renoncer au téléchargement desdits fichiers. 

Dès l’envoi des liens de téléchargement, les COMMANDES de fichiers numériques sont réputées fermes et définitives et ne peuvent donner lieu à aucun échange ni remboursement.

En cas de difficultés, et notamment au cas où le CLIENT ne recevrait pas les liens de téléchargement ou de lecture en ligne sur l’adresse e-mail associée à son compte CLIENT, elle peut contacter à tout moment Week-end Ailleurs en envoyant un mail à l’adresse contact[a]weekendailleurs.com

L’accès aux livres numériques requiert l’utilisation d’Internet, d’appareils électroniques reliés à Internet (ordinateur, smartphone, tablette, liseuse numérique) et de logiciels de lecture. Les livres numériques disponibles sur Week-end Ailleurs sont au format PDF.

4. Droit de rétractation

Le CLIENT prend acte que le délai de rétractation de quatorze jours ouvert par l’article L.121-20-20 du Code de la Consommation ne peut pas s’appliquer, dès lors que la COMMANDE a été exécutée par l’envoi de liens de téléchargement, qui équivalent à une livraison définitive du PRODUIT. 

6. PRIX

Les prix des fichiers numériques peuvent être modifiés à tout moment.

Le fait de valider la COMMANDE implique l’obligation à votre charge de payer le prix indiqué.

Des réductions de prix peuvent être appliquées occasionnellement et sont accessibles à tout acheteur selon les modalités définies sur le site au moment de la mise en place de ces remises. 

Les prix sont libellés en euros et calculés hors taxes. Ils ne sont pas majorés du taux de TVA, le statut d’auto-entrepreneur impliquant une franchise de TVA, selon l’article 293 B du CGI.

7. DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLLE

Les fichiers numériques proposés par www.weekendailleurs.com sont uniquement destinés à un usage strictement personnel, privé et gratuit. Le CLIENT s’engage expressément à garder confidentiel le lien de téléchargement qui lui sera transmis et à ne pas le communiquer sous quelque forme que ce soit à un tiers.

Toute reproduction, adaptation ou représentation sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, et particulièrement à la revente, l’échange, le louage et le transfert à un tiers sont interdits et exposent son auteur à des poursuites judiciaires, civiles ou pénales prévues par les dispositions en vigueur du code de la propriété intellectuelle. Sans ajouter, que c’est pas très sympa !

Les fichiers numériques ainsi que tous les éléments présentes sur la fiche PRODUIT de chaque fichier numérique (notamment textes, commentaires, illustrations, logos et documents iconographiques) sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle et par les normes internationales applicables.

Le CLIENT s’engage à respecter les droits des auteurs, interprètes et éditeurs des livres numériques et à ne pas contourner, ni porter atteinte aux mesures techniques de protection.

L’atteinte aux mesures techniques de protection est sanctionnée par des délits spécifiques visés à l’article L 335-3-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

L’accès au SITE ne confère au CLIENT qu’un droit d’utilisation personnel, pour ses besoins propres à l’exclusion de toute utilisation commerciale, non transmissible et non cessible. Par conséquent, le CLIENT n’acquiert notamment aucun droit sur les éléments du SITE protégés par des droits de propriété intellectuelle, notamment sans que cette liste ne soit limitative, les informations, données, photographies, illustrations de toute nature, logos, graphismes et textes. Ces éléments restent la propriété intellectuelle de Marine Doudet.

Toute détérioration, ainsi que, en l’absence d’autorisation, toute représentation, reproduction, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, de différents éléments du présent SITE est interdite et expose son auteur à des poursuites judiciaires.

8. DONNÉES PERSONNELLES

Les données à caractère personnel sont réservés à l’usage unique du vendeur dans le but de gérer les COMMANDES et la relation commerciale entre Week-end Ailleurs et le CLIENT.
Sauf si le client exprime son accord exprès, ses données à caractère personnel ne sont pas utilisés à des fins publicitaires au marketing.

Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, le CLIENT finale dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles la concernant. 

Elle peut en faire la demande en utilisant le formulaire de contact disponible sur la page suivante : https://weekendailleurs.com/contact/

Si le CLIENT coche la case « j’accepte de recevoir des informations sur les offres de Week-end Ailleurs », il pourra recevoir des offres commerciales de Week-end Ailleurs  par courriel.

Le CLIENT peut interrompre à tout moment ces envois en cliquant sur le lien « se désinscrire » en pied de page de l’email ou en contact directement le SITE via le formulaire de contact mentionné ci dessus.

9. RESPONSABILITÉ

Le propriétaire, dans les limites de la loi applicable, est responsable des dommages contractuels et non contractuels aux UTILISATEURS ou aux tiers que par intention ou négligence grave, quand ceux-ci sont des conséquences immédiates et directes de l’activité de www.weekendailleurs.com. 

Par conséquent, le propriétaire ne sera pas responsable de:

  • Dommages ou pertes résultant d’interruptions ou de dysfonctionnements de www.weekendailleurs.com dus à des cas de force majeure, ou au moins à des événements imprévus et imprévisibles, en tout cas, indépendants de la volonté et étrangers au contrôle du Propriétaire, tels que: par exemple, mais sans s’y limiter, pannes ou perturbations de lignes téléphoniques ou électriques, Internet et / ou autres moyens de transmission, indisponibilité de sites internet, grèves, catastrophes naturelles, virus et cyber-attaques, tiers services ou applications;
  • Utilisation incorrecte ou inappropriée de www.weekendailleurs.com par des UTILISATEURS ou des tiers

10. LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Si l’une des clauses de ces conditions générales de services était jugée contraire à la loi par un tribunal compétent, les autres clauses resteraient parfaitement applicables.